Formation des responsables régionaux en assurances Rencontre du 28 février 2017

Situation d’une personne adhérente ASSUREQ admise dans un CHSLD
Entente particulière avec l’assureur
Une nouvelle entente avec l’assureur prévoit que depuis le 1er juin 2016, lorsqu’une personne adhérente qui participe au régime d’assurance maladie d’ASSUREQ est admise dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), il lui est permis de bénéficier du droit d’exemption en vertu du contrat ASSUREQ. Le droit d’exemption permet à cette personne de cesser de participer au régime d’assurance maladie (régime A), tout en conservant le droit de participer au régime d’assurance vie (régime B), s’il y a lieu.
Cependant, si une telle décision est prise, la personne conjointe (s’il y a lieu) devra, elle aussi, être exemptée du régime d’assurance maladie. Cela signifie qu’au moment du décès de la personne adhérente, la personne conjointe survivante perd la possibilité de participer au régime d’assurance collective ASSUREQ à titre de personne adhérente.

Il s’agit d’une décision ayant des conséquences importantes à considérer.

Choix possibles Impacts
Adhérent admis dans un CHSLD
Ne faire aucune modification à son dossier
Toutes les modalités prévues au contrat sont conservées
Faire une demande d’exemption de l’assurance maladie (régime A)*
 L’adhérent conserve le droit de participer à l’assurance vie (régime B)

 La personne conjointe (s’il y a lieu) sera également exemptée du régime A donc elle perd son droit à l’assurance au moment du décès de l’adhérent *Note : il est conseillé de faire la demande d’exemption après un délai 180 jours seulement afin de bénéficier de la garantie CHSLD prévue dans le régime A.
Personne conjointe admise dans un CHSLD
S’il s’agit de la personne conjointe qui est admise dans un CHSLD, ce sont les dispositions du contrat qui s’appliquent. La personne adhérente peut, si elle en fait la demande, modifier le statut de protection d’assurance maladie en passant de familial à individuel. Toutefois, cette modification ne l’empêche pas de conserver le statut de protection familial en assurance vie.